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384 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'transfert du droit d'auteur'
Affiner la recherche Faire une suggestionCopyright Handbook / Donald JOHNSTON
Titre : Copyright Handbook Type de document : texte imprimé Auteurs : Donald JOHNSTON Editeur : New YorkLondon : R. R. Bowker Company Date d'édition : 1978 Collection : Sous-collection : num. 3 Pagination : 309 p. Présentation matérielle : ill. , tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 0-8352-0951-2 Note générale : Index p. 303-309 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit d'auteur transfert du droit d'auteur droit de propriété dépôt légal. Mention responsabilité : Donald F. Johnston Copyright Handbook [texte imprimé] / Donald JOHNSTON . - , 1978 . - 309 p. : ill. , tabl. ; 24 cm. - (. ; 3) .
ISBN : 0-8352-0951-2
Index p. 303-309
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Droit d'auteur transfert du droit d'auteur droit de propriété dépôt légal. Mention responsabilité : Donald F. Johnston Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 80/1.258 DW 73/JOH Monographie Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Disponible 80/1.276 DW 73/JOH Monographie Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Exclu du prêt
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Binctin Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Date d'édition : impr. 2010 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Pagination : 1 vol. (790 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03040-1 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 11-13. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle,Droit d'auteur,Transfert de savoir-faire ,Brevet,France Résumé : La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir,marquant le tournant industriel de ce siècle.Matière en pleine évolution,elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant confrontée à Internet et à lamondialisation.Matière spéciale du droit des biens,elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné naturellement vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources tant dans le droit communautaire que dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales,communautaires et internationales.La seconde partie, reprenant lamême approche synthétique,expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu?à ceux des écoles de commerce ou d?ingénieurs,aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Nicolas Binctin est agrégé des Facultés de droit,Professeur à l'Université de Poitiers, où il codirige le troisième cycle Droit de la recherche et valorisation de l'innovation. Auteur d'une thèse intitulée Le capital intellectuel,membre du CECOJI (UMR-6224), il enseigne le droit de la propriété intellectuelle, dans ses différentes composantes, au sein des universités de Poitiers, Paris I, Paris II et Paris XII. Droit de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Nicolas Binctin . - LGDJ-Lextenso éd., impr. 2010 . - 1 vol. (790 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03040-1 : 35 EUR
Bibliogr. p. 11-13. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété intellectuelle,Droit d'auteur,Transfert de savoir-faire ,Brevet,France Résumé : La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir,marquant le tournant industriel de ce siècle.Matière en pleine évolution,elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant confrontée à Internet et à lamondialisation.Matière spéciale du droit des biens,elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné naturellement vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources tant dans le droit communautaire que dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales,communautaires et internationales.La seconde partie, reprenant lamême approche synthétique,expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu?à ceux des écoles de commerce ou d?ingénieurs,aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Nicolas Binctin est agrégé des Facultés de droit,Professeur à l'Université de Poitiers, où il codirige le troisième cycle Droit de la recherche et valorisation de l'innovation. Auteur d'une thèse intitulée Le capital intellectuel,membre du CECOJI (UMR-6224), il enseigne le droit de la propriété intellectuelle, dans ses différentes composantes, au sein des universités de Poitiers, Paris I, Paris II et Paris XII. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23563 DW/BIN Monogr. en instance Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Exclu du prêt 23562 DW/BIN Monogr. en instance Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Disponible
Titre : Problèmes concrets posés aux directions d'archives par les projets de liberalisation en matièe de communication de documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence Internationale de la Table Ronde des Archives ( 10 ; 1967 ; Copenhage Editeur : Paris : Imprimerie Municipale Date d'édition : 1969 Collection : Sous-collection : Pagination : 95 p. Format : 23 cm Note générale : Comprend aussi : 2 Problèmes posés aux directeurs d'archives par les nouveaux développement du droit d'auteur 3- problèmes administratifs et juridiques posés par le microfilmage Langues : Français (fre) Mots-clés : Archives Dépôts d'archives Transfert d'information Droit d'auteur Législation des archives Microfilms Microphotographie Mention responsabilité : Actes de la dixième conférence internationale de la table ronde des archives Problèmes concrets posés aux directions d'archives par les projets de liberalisation en matièe de communication de documents [texte imprimé] / Conférence Internationale de la Table Ronde des Archives ( 10 ; 1967 ; Copenhage . - , 1969 . - 95 p. ; 23 cm. - (. ) .
Comprend aussi : 2 Problèmes posés aux directeurs d'archives par les nouveaux développement du droit d'auteur 3- problèmes administratifs et juridiques posés par le microfilmage
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Archives Dépôts d'archives Transfert d'information Droit d'auteur Législation des archives Microfilms Microphotographie Mention responsabilité : Actes de la dixième conférence internationale de la table ronde des archives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 83/3.719 ZAH/CON Monographie Bibliothèque de l'ESI Z- Archives, Archivistiques Disponible
Titre : The ABC of copyright Type de document : texte imprimé Auteurs : UNESCO. Paris Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris : UNESCO Date d'édition : 1983 Collection : Sous-collection : Pagination : 73 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 92-3-101889-2 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit d'auteur transfert du droit d'auteur Droit de propriété intellectuelle Droits des auteurs Mention responsabilité : Unesco The ABC of copyright [texte imprimé] / UNESCO. Paris . - 2ème éd. . - , 1983 . - 73 p. ; 24 cm. - (. ) .
ISBN : 92-3-101889-2
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Droit d'auteur transfert du droit d'auteur Droit de propriété intellectuelle Droits des auteurs Mention responsabilité : Unesco Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 83/4.338 DW/UNE Monographie Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Disponible
Titre : Actes de la conférence de révision de la convention universelle sur le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : UNESCO. Paris Editeur : Paris : UNESCO Date d'édition : 1973 Collection : Sous-collection : num. 7. Parts et tendances ISBN/ISSN/EAN : 92-3-201047-X Note générale : Index p., 289-324 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Conférences instruments internationaux. Mention responsabilité : Unesco Actes de la conférence de révision de la convention universelle sur le droit d'auteur [texte imprimé] / UNESCO. Paris . - , 1973. - (. ; 7. Parts et tendances) .
ISBN : 92-3-201047-X
Index p., 289-324
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Conférences instruments internationaux. Mention responsabilité : Unesco Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 78/666 DW/UNE Monographie Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Disponible
Titre : Archives privées : un patrimoine méconnu Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Association des Archivistes Français Date d'édition : 2005 Collection : Petit guide à l'usage des propriétaires Pagination : 46p. Présentation matérielle : ill., couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-9513658-3-7 Prix : 87 Langues : Français (fre) Mots-clés : Archives privées Droits d'auteurs Gestion des dossiers Conservation des dossiers d'archives Accès à l'information restauration Patrimoine culturel Archives privées : un patrimoine méconnu [texte imprimé] . - Association des Archivistes Français, 2005 . - 46p. : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Petit guide à l'usage des propriétaires) .
ISBN : 2-9513658-3-7 : 87
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Archives privées Droits d'auteurs Gestion des dossiers Conservation des dossiers d'archives Accès à l'information restauration Patrimoine culturel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08/21.864 ZHH/ARC Monographie Bibliothèque de l'ESI Z- Archives, Archivistiques Disponible 08/21.865 ZHH/ARC Monographie Bibliothèque de l'ESI Z- Archives, Archivistiques Exclu du prêt 08/21.866 ZHH/ARC Monographie Bibliothèque de l'ESI Z- Archives, Archivistiques Disponible 09/22.325 ZHH/ARC Monographie Bibliothèque de l'ESI Z- Archives, Archivistiques Disponible
Titre : La Bataille du logiciel libre : dix clés pour comprendre Type de document : texte imprimé Auteurs : Perline NOISETTE ; Thiery NOISETTE Editeur : Paris : La Découverte Date d'édition : 2006 Collection : Sur le vif Pagination : 142p. Présentation matérielle : couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7071-4880-6 Prix : 54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logiciel Droit d'auteur Accès à l'information Coûts de l'information Technologie de l'information Mention responsabilité : Perline Noisette, Thierry Noisette La Bataille du logiciel libre : dix clés pour comprendre [texte imprimé] / Perline NOISETTE ; Thiery NOISETTE . - La Découverte & Syros, 2006 . - 142p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm. - (Sur le vif) .
ISBN : 2-7071-4880-6 : 54
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Logiciel Droit d'auteur Accès à l'information Coûts de l'information Technologie de l'information Mention responsabilité : Perline Noisette, Thierry Noisette Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09/22.149 RL/NOI Monographie Bibliothèque de l'ESI R- Traitement des données, Informatiques, Automatisation Disponible 09/22.150 RL/NOI Monographie Bibliothèque de l'ESI R- Traitement des données, Informatiques, Automatisation Exclu du prêt
Titre : Les Bibliothèques dans la chaîne du livre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle PAYEN Editeur : Paris : Electre & Cercle de la Librairie Date d'édition : 2004 Collection : Collection bibliothèques - , ISSN 0184-0886 num. 11 Pagination : 248p. Présentation matérielle : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7654-0888-2 Prix : 411 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bibliothèques Livres Edition électronique Industrie du livre Droit d'auteur Mention responsabilité : Ss la dir. d'Emmanuelle Payen Les Bibliothèques dans la chaîne du livre [texte imprimé] / Emmanuelle PAYEN . - Electre & Cercle de la Librairie, 2004 . - 248p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection bibliothèques - , ISSN 0184-0886; 11) .
ISBN : 2-7654-0888-2 : 411
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bibliothèques Livres Edition électronique Industrie du livre Droit d'auteur Mention responsabilité : Ss la dir. d'Emmanuelle Payen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08/21.895 LF/BIB Monographie Bibliothèque de l'ESI L- M- N- Catégories de documents et de sources d’information Disponible 08/21.896 LF/BIB Monographie Bibliothèque de l'ESI L- M- N- Catégories de documents et de sources d’information Exclu du prêt 09/22.075 LF/BIB Monographie Bibliothèque de l'ESI L- M- N- Catégories de documents et de sources d’information Disponible 09/22.076 LF/BIB Monographie Bibliothèque de l'ESI L- M- N- Catégories de documents et de sources d’information Disponible 09/22.077 LF/BIB Monographie Bibliothèque de l'ESI L- M- N- Catégories de documents et de sources d’information Disponible
Titre : Comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer une loi type sur le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : James DUKE ; OMPI. Paris ; UNESCO. Paris Editeur : [Paris] : OMPI & UNESCO Date d'édition : 1976 Collection : Sous-collection : num. 2 Pagination : 55 p. Présentation matérielle : couv. en coul. Format : 30 cm Note générale : Annexe p. 13-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Pays en développement Mention responsabilité : présenté par James Duke Essuman ; ... ; Organisation mondiale de Comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer une loi type sur le droit d'auteur [texte imprimé] / James DUKE ; OMPI. Paris ; UNESCO. Paris . - , 1976 . - 55 p. : couv. en coul. ; 30 cm. - (. ; 2) .
Annexe p. 13-55
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Pays en développement Mention responsabilité : présenté par James Duke Essuman ; ... ; Organisation mondiale de Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 91/10.823 DW/DUK Monographie Bibliothèque de l'ESI D- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridique Disponible
Titre : Le commerce électronique en toute confiance : diagnostic des pratiques et environnement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MAS-FOVEAU ; Malika BENACHOUR-VERSTREPEN ; Philippe GAUDRAT Editeur : Paris : Litec Date d'édition : 2001 Collection : Actualité Pagination : 164 p. Présentation matérielle : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3317-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce électronique Législation Internet Science économique Droit commercial Droit de l'informatique Droits des auteurs Droit de propriété Droit du cyberspeace Mention responsabilité : Séverine Mas-Foveau, Malika Benachour-Verstrepen ; préf. de philippe Gaudrat Le commerce électronique en toute confiance : diagnostic des pratiques et environnement juridique [texte imprimé] / Séverine MAS-FOVEAU ; Malika BENACHOUR-VERSTREPEN ; Philippe GAUDRAT . - Litec, 2001 . - 164 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Actualité) .
ISBN : 2-7111-3317-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce électronique Législation Internet Science économique Droit commercial Droit de l'informatique Droits des auteurs Droit de propriété Droit du cyberspeace Mention responsabilité : Séverine Mas-Foveau, Malika Benachour-Verstrepen ; préf. de philippe Gaudrat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02/18.986 346.07/MAS Monographie Bibliothèque de l'ESI 300- Sciences Sociales Disponible 02/18.987 346.07/MAS Monographie Bibliothèque de l'ESI 300- Sciences Sociales Exclu du prêt 02/18.988 346.07/MAS Monographie Bibliothèque de l'ESI 300- Sciences Sociales Disponible 04/20.152 346.07/MAS Monographie Bibliothèque de l'ESI 300- Sciences Sociales Disponible
