Disponible

Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique : régime juridique, conditions, mise en oeuvre

Auteurs : Daniel BECOURT , Sandrine CARNEROLI

Editeur(s) : Paris : Litec

Année d'édition : 2001

Collection : Droit @ Litec. Maîtriser

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Le nouveau droit d'auteur

Auteurs : BERENBOUM, Alain , Sandrine CARNEROLI , SCHMITZ, Isabelle

Editeur(s) : Bruxelles : Larcier

Année d'édition : 2022

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